L'Inde doit créer cinq tribunaux «verts», le 18 octobre, afin d'accélérer le règlement de litiges en matière d'environnement. Plus de 5 600 litiges seront transférés vers ces nouvelles juridictions. Pour la première fois en ce qui concerne les litiges d'ordre environnemental, chaque citoyen aura la possibilité de saisir le tribunal. La loi sur la protection de la faune et de la flore, qui régit les parcs naturels, et la loi qui autorise les populations tribales à exploiter les ressources naturelles dans leurs forêts seront toutefois exclues de la juridiction des tribunaux verts.
Le tribunal vert aura le même statut qu'une haute cour de justice. Il pourra fixer le montant des compensations, en cas de préjudices causés par la pollution d'un site, par exemple. Les plaignants auront la possibilité de faire appel des décisions auprès de la Cour suprême de justice. Les membres des tribunaux seront des juges et experts nommés directement par le ministre de l'environnement.
Le tribunal vert aura le même statut qu'une haute cour de justice. Il pourra fixer le montant des compensations, en cas de préjudices causés par la pollution d'un site, par exemple. Les plaignants auront la possibilité de faire appel des décisions auprès de la Cour suprême de justice. Les membres des tribunaux seront des juges et experts nommés directement par le ministre de l'environnement.
